Article R4216-14 du Code du travail

Les dispositifs de désenfumage naturel sont constitués en partie haute et en partie basse d'une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur, en vue de l'évacuation des fumées et l'amenée d'air.
La surface totale des sections d'évacuation des fumées est supérieure au centième de la superficie du local desservi avec un minimum de un mètre carré. Il en est de même pour celle des amenées d'air.
Chaque dispositif d'ouverture du dispositif de désenfumage est aisément manoeuvrable à partir du plancher.

Notre analyse

Le maître d'ouvrage doit prévoir des dispositifs de désenfumage naturel ou mécanique (dispositif permettant d'évacuer les fumées en cas d'incendie) dès la conception des locaux de travail afin d'évacuer les salariés en sécurité en cas d'incendie.

Un dispositif de désenfumage naturel permet d'évacuer les fumées provoquées par un incendie dans les locaux de travail et permet d'amener de l'air via une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur.

La surface totale des sections d'évacuation des fumées est supérieure au centième de la superficie du local desservi avec un minimum de un mètre carré. Il en est de même pour celle des amenées d'air. Chaque dispositif d'ouverture du dispositif de désenfumage doit pouvoir être manœuvré aisément à partir du plancher.