Article 14 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Avant la première utilisation de lieux de travail comprenant des emplacements où une atmosphère explosive peut se présenter, l'employeur doit procéder ou faire procéder à la vérification de la sécurité, eu égard au risque d'explosion, de l'ensemble de l'installation. Il doit s'assurer que toutes les conditions nécessaires pour assurer la protection contre les explosions sont maintenues.
La réalisation des vérifications ne peut être confiée qu'à des personnes qui, de par leur expérience et leur formation professionnelle, possèdent les compétences nécessaires dans le domaine de la protection contre les explosions.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
L'employeur doit réaliser une vérification de sécurité avant toute première utilisation d'une installation ou emplacement où une atmosphère explosive peut se former.
Lors de cette opération, l'employeur doit s'assurer que toutes les conditions nécessaires pour assurer la protection contre les explosions sont maintenues.
La vérification de sécurité doit être réalisée par une personne qui dispose des compétences nécessaires dans le domaine de la protection contre les explosions, compte tenu de son expérience et de sa formation professionnelle.