Article 15 de l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
Les moyens et dispositifs de signalisation doivent, selon le cas, être régulièrement nettoyés, entretenus, vérifiés et réparés, remplacés si nécessaire, de manière à conserver leurs qualités intrinsèques ou de fonctionnement, et notamment les signaux lumineux et les signaux acoustiques doivent faire l'objet d'une vérification de leur bon fonctionnement et de leur réelle efficacité, avant leur mise en service et, ultérieurement, au moins chaque semestre. La vérification des alimentations de secours doit être pratiquée au moins une fois par an.
Dernière mise à jour le : 17/07/2023
Notre analyse
L'employeur est chargé de l'entretien, du nettoyage, des vérifications, réparations et des éventuels remplacements des moyens et dispositifs de signalisation sur les lieux de travail. Ils doivent rester en bon état de fonctionnement.
L'employeur doit procéder à la vérification du bon fonctionnement et de l'efficacité des signaux lumineux et acoustiques avant leur mise en service et, ultérieurement, au moins chaque semestre.
La vérification des alimentations de secours doit être réalisée au moins une fois par an.