Article 15 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux travaux à ciel ouvert.
Dernière mise à jour le : 16/04/2024
Notre analyse juridique
Les articles 15 à 19 du présent décret prévoient des dispositions complémentaires au Code du travail pour les travaux à ciel ouvert dans les mines et carrières.
Ces dispositions viennent en complément de celles définies aux articles R4534-22 à R4534-39 du Code du travail.