Dernière mise à jour le : 01/01/2028
Cet article définit les opérations particulières qui peuvent être réalisées en présence de tension, notamment certaines opérations de maintenance, nettoyage, mesurage et vérification.
Il donne une liste précise d’opérations autorisées selon les installations et le niveau de tension : par exemple, certains mesurages sur les caténaires, certaines recherches de défauts ou certains remplacements de composants électriques.
La formation et l’habilitation des travailleurs doivent être adaptées à ces opérations et conformes aux règles de l’entreprise exploitante.
Les modalités d'application de l'article 54 du décret du 2 mai 2017 modifié susvisé sont précisées ci-après :
Pour les opérations particulières, les définitions des interventions de maintenance, de nettoyage, de mesurage et de vérification en présence de tension figurent dans les normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution visées à l'article R. 4544-3 du code du travail.
La liste limitative des opérations mentionnées ci-dessus comprend selon le cas :
1. Installations de traction électrique du domaine basse tension :
a) Protection contre la corrosion des poteaux et piédroits des portiques, des consoles et haubans, de la boulonnerie, lorsque cette opération ne nécessite pas de démontage ;
b) Mesurage de l'épaisseur du fil de contact ;
c) Mesurage de la hauteur et du désaxement du fil de contact ;
d) Retrait d'un corps étranger des caténaires, des feeders et de leurs supports, des appareils d'interruption au moyen d'un outillage isolant autorisé par l'entreprise exploitante ;
e) Vérification des différents constituants de la caténaire.
2. Installations de traction électrique du domaine haute tension :
a) Mesurage de l'épaisseur du fil de contact ;
b) Mesurage de la hauteur et du désaxement du fil de contact ;
c) Retrait d'un corps étranger des caténaires, des feeders et de leurs supports, des appareils d'interruption au moyen d'un outillage isolant autorisé par l'entreprise exploitante ;
d) Vérification des différents constituants de la caténaire.
3. Installations techniques et de sécurité du domaine basse tension :
a) Pose de connexions provisoires ;
b) Remplacement de connexions inductives ;
c) Remplacement de matériel électrique, notamment lampes, fusibles, condensateurs ;
d) Connexion et déconnexion de liaisons électriques ;
e) Vérification et réglage de contacts ;
f) Mesurage de grandeurs physiques (tension, température…) ;
g) Recherche de défauts ;
h) Essais.
4. Equipements électriques du matériel roulant du domaine basse tension :
a) Toutes opérations sur les équipements électriques normalement accessibles sans démontage et sans l'aide d'outils dans les conditions prévues au 1) de l'article 15 du présent arrêté ;
b) Connexion et déconnexion de batteries d'accumulateurs ;
c) Remplacement de lampes, fusibles ;
d) Mesurage de grandeurs physiques (tension, température…) ;
e) Recherche de défauts ;
f) Vérifications et essais.
Les modalités de formation et d'habilitation des travailleurs s'inspirent des dispositions correspondantes des normes mentionnées ci-dessus, elles sont conformes aux règles et procédures d'exploitation définies par l'entreprise exploitante qui valide les modes opératoires et méthodes de travail.
Les dispositions mentionnées ci-dessus sont reprises dans les prescriptions écrites particulières mentionnées à l'article 41 du décret du 2 mai 2017 modifié susvisé.