Article 16 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7.
Dernière mise à jour le : 21/02/2024
Notre analyse
Les accessoires de levage neufs, dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi, font l'objet d'un examen d'adéquation prévu par l'article 7 de l'arrêté du 1er mars 2004.