Article 16 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
I. - Le système Sievert PN, dont la gestion est assurée par l'IRSN, est le système de modélisation numérique de la dose efficace résultant de l'exposition cosmique, autorisé par la direction générale de l'aviation civile et la direction générale du travail, pour assurer la surveillance dosimétrique des travailleurs exposés à des rayonnements ionisants d'origine cosmique dans des aéronefs ou des engins spatiaux.
II. - Conformément au II de l'article R. 4451-134, l'IRSN réalise la modélisation numérique mentionnée au I en demandant à l'employeur de lui transmettre les informations relatives aux conditions de vol nécessaires pour le calcul de dose, en plus des autres informations relatives à l'identification de ses travailleurs décrites dans les CGU, dont le NIR, le nom et prénom.
III.°-°Le gestionnaire du système Sievert PN transmet à SISERI les résultats des modélisations numériques selon les modalités techniques d'échanges d'informations inscrites dans les CGU.
Dernière mise à jour le : 30/01/2025
Notre analyse
La surveillance dosimétrique individuelle liée à une exposition externe aux rayonnements ionisants est organisée par un organisme de dosimétrie accrédité par le Cofrac.
La surveillance dosimétrique individuelle liée à une exposition interne, réalisée au moyen de mesures d'anthroporadiométrie ou d'analyses de radio toxicologie, est confiée à un service de prévention et de santé au travail ou à un laboratoire de biologie médicale, également accrédité par le Cofrac.
Ces organismes, appelés « organismes accrédités » de dosimétrie externe/interne en charge de la surveillance dosimétrique des travailleurs, sont tenus de transmettre à SISERI les résultats de la surveillance individuelle dosimétrique des salariés exposés. Cet article précise les modalités dans lesquelles les organismes accrédités transmettent les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle à SISERI. Il détaille plus précisément les dispositions spécifiques aux organismes accrédités pour l'évaluation numérique de la dose efficace résultant de l'exposition cosmique.