Article 16 quinquies de l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application du décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
La liste des médecins agréés est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022