Article 17 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Préparation du chargement : Les matériels non indispensables au chargement des trous de mines doivent être évacués de la zone de mise en oeuvre des explosifs. Dans cette zone ne doivent se trouver que les personnes concernées par les opérations aboutissant au tir.
Lorsqu'un véhicule sur pistes est utilisé pour la mise en oeuvre des produits explosifs à front des chantiers, ses masses métalliques doivent être mises à la terre.
Dernière mise à jour le : 16/06/2025
Notre analyse
Lors de la préparation du chargement, seuls les matériels strictement indispensables au chargement des trous de mines et seules les personnes concernées par les opérations aboutissant au tir, sont admis dans la zone de mise en oeuvre des explosifs.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de produits explosifs à front de chantier, si un véhicule sur piste est utilisé pour l'opération, ses masses métalliques doivent être mises à la terre.
Les articles 14 à 28 du titre 'Explosifs' du RGIE encadrent la mise en oeuvre des produits explosifs dans les mines et carrières.