Article 17 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Principes.
§ 1er. Des mesures doivent être prises en vue de protéger les personnes contre les risques qui résulteraient pour elles du contact simultané avec des masses et des éléments conducteurs entre lesquels pourrait apparaître une différence de potentiel dangereuse.
§ 2. Ne sont pas à prendre en considération ceux de ces masses ou éléments conducteurs qui sont hors de portée des personnes par interposition d'obstacles efficaces ou par isolation.
Dernière mise à jour le : 19/07/2023
Notre analyse
L'employeur doit prendre des mesures en vue de protéger les travailleurs contre les risques qui résulteraient du contact simultané avec des masses et des éléments conducteurs entre lesquels pourrait apparaître une différence de potentiel dangereuse.
A noter, ne sont pas à prendre en considération les risques de contact qui sont hors de portée des personnes par interposition d'obstacles efficaces ou par isolation.