Article 17 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

Les accessoires de levage neufs dont l'aptitude à l'emploi n'a pas été vérifiée, et les accessoires de levage d'occasion doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation (article 7 de l'arrêté du 1er mars 2004) et de l'épreuve statique (article 8 de l'arrêté du 1er mars 2004).