Article 17 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Les travaux hyperbares sont réalisés sans immersion dans la limite des tables d'intervention fixées en annexe I du présent arrêté.
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
Notre analyse
Au-delà des dispositions générales de prévention liées aux méthodes de travail et aux mélanges gazeux, l’arrêté définit les règles spécifiques de réalisation des travaux hyperbares sans immersion. Ces derniers doivent être réalisés dans la limite des tables d’intervention fixées à l’annexe I de l’arrêté.