Article 18 de l'arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare
En cas de symptômes d'accident de décompression, le médecin du travail est alerté. En outre le travailleur victime devra être recomprimé avec un accompagnateur titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie, selon les procédures d'urgence décrites à l'annexe VI du présent arrêté.
Dernière mise à jour le : 24/04/2023
Notre analyse
Lorsqu'un opérateur hyperbare est victime de symptômes associés à un accident de décompression, le médecin du travail doit en être informé par la personne définie dans la procédure de l'entreprise.
Par ailleurs, l'opérateur doit pouvoir être recomprimé conformément aux procédures d'urgence définies initialement en annexe du présent arrêté et précisées ultérieurement à l'article 14 de l'arrêté procédure mention A du 14 mai 2019.
L'employeur doit s'assurer qu'un caisson de recompression de sauvegarde, équipé conformément à la réglementation pour assurer un traitement suite à un accident de plongée, soit accessible dans un délai maximum de 2 heures pour des plongées à paliers inférieurs à 15 minutes, dans un délai maximum d'1 heure pour des plongées à paliers supérieurs à 15 minutes, et dans un délai maximum de 6 heures pour les plongées sans paliers.
En cas d'accident de plongée, c'est le surveillant qui déclenche la procédure de secours.
Lorsque le caisson de sauvegarde se trouve sur le site, la recompression de la victime est possible par du personnel formé et entrainé à la manipulation du caisson.
Le surveillant débute la recompression après en avoir informé le médecin du travail et le conseiller à la prévention hyperbare de l'entreprise et après en avoir reçu l'autorisation par le médecin du travail qui se prononcera au regard des compétences et de la formation du surveillant.