Article 18 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
Conformément au 4° de l'article R. 4461-6 du code du travail et en complément des dispositions prévues pour les travailleurs exerçant au titre de la mention A « travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique » et de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions », l'équipe de travail, dans le cadre d'une intervention hyperbare sans immersion effectuée dans le domaine de la santé mettant en œuvre un caisson de recompression d'urgence (ou de sauvegarde), est composée :
- d'un opérateur ;
- d'un opérateur de secours ;
- d'un surveillant ;
- d'un chef d'opération hyperbare ;
- d'un médecin référent hyperbare, désigné par l'employeur, titulaire d'un diplôme universitaire de médecine hyperbare ou d'un diplôme de soutien sanitaire à la plongée, ou d'un diplôme équivalent.
L'opérateur est titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention C et d'une classe permettant une intervention jusqu'à au moins une pression relative de 3 000 hectopascals (classe I).
L'opérateur de secours est titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie et d'une classe permettant une intervention jusqu'à au moins une pression relative de 3 000 hectopascals (classe I).
Le surveillant et le chef d'opération hyperbare sont régulièrement formés et entraînés à la prise en charge d'un accidenté dans un caisson de recompression d'urgence et à la manipulation du caisson de recompression d'urgence.
L'équipe minimale pour réaliser un traitement hyperbare est de trois travailleurs. Le médecin hyperbare doit être joignable dans les meilleurs délais, en tant qu'expert, pour conseiller les intervenants ou les équipes de secours en cas d'accident nécessitant une recompression sur site.
Au cours des interventions en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve qu'ils aient les compétences requises. Le chef d'opération hyperbare peut cumuler sa fonction avec celle de surveillant.
Dernière mise à jour le : 20/09/2024
Notre analyse
En complément des dispositions spécifiques à la mention A et à la mention B, l’équipe de travail, dans le cadre d’une intervention hyperbare sans immersion effectuée dans le domaine de la santé mettant en œuvre un caisson de recompression de sauvegarde, est composée:
– d’un opérateur;
– d’un opérateur de secours;
– d’un surveillant;
– d’un chef d’opération hyperbare;
– d’un médecin référent hyperbare, désigné par l’employeur, titulaire d’un diplôme universitaire de médecine hyperbare ou d’un diplôme de soutien sanitaire à la plongée, ou d’un diplôme équivalent.
L’opérateur est titulaire d’un CAH mention C et d’une classe permettant une intervention jusqu’à au moins une pression relative de 3000 hectopascals (classe I). L’opérateur de secours est titulaire d’un CAH et d’une classe permettant une intervention jusqu’à au moins une pression relative de 3000 hectopascals (classe I).
Le surveillant et le COH sont régulièrement formés et entraînés à la prise en charge d’un accidenté dans un caisson de recompression d’urgence et à la manipulation du caisson de recompression d’urgence.
L’équipe minimale pour réaliser un traitement hyperbare est de trois travailleurs. Les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l’équipe sous réserve qu’ils aient les compétences requises. Le COH peut cumuler sa fonction avec celle de surveillant. Le médecin hyperbare doit être joignable pour conseiller les intervenants ou les équipes de secours en cas d’accident nécessitant une recompression sur site.