Article 19 de l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route
Les articles R. 55 à R. 61 inclus du code de la route sont applicables aux remorques de manutention et aux ensembles de véhicules constitués par un engin spécial et sa ou ses remorques.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Cet article prévoit que les anciens articles R. 55 à R. 60 du Code de la route, aujourd'hui recodifiés aux articles R312-4 à R312-6 (relatifs au poids des véhicules), R314-1 et R314-3 (relatifs aux pneumatiques des véhicules) du même code, s'appliquent aux remorques de manutention et aux ensembles de véhicules constitués par un engin spécial et sa ou ses remorques.
Pour mémoire, on entend par engins spéciaux, les engins automoteurs et remorqués servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km à l'heure (article 1er de cet arrêté).