Les dispositions des articles 11 et 18 ne sont pas applicables aux parties de voies placées à l'intérieur des ateliers, magasins ou bâtiments quelconques.
Le règlement intérieur ou les consignes de sécurité fixent les mesures particulières de protection applicables à ces parties de voies.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
Cet article précise que ne sont pas applicables aux parties de voies placées à l'INTERIEUR des ateliers, magasins ou bâtiments quelconques :
- les règles relatives au signal d'arrêt ou de ralentissement, prévu à l'article 11, devant être placé sur les parties de voies où la circulation du matériel roulant est interdite ou limitée ;
- les conditions prévues à l'article 18, dans lesquelles le tri des wagons par manœuvres au lancer ou sur des faisceaux spécialisés doit être réalisé.