Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1 du code du travail.
Dernière mise à jour le : 18/04/2023
Notre analyse
L'article R4461-6 du Code du travail indique la nécessité de prendre des arrêtés pour venir préciser les procédures de réalisation des interventions et travaux hyperbares. L'arrêté du 14 mai 2019 est celui pris pour définir ces procédures pour les travaux hyperbares réalisés par des travailleurs de la mention A.
Cet arrêté indique notamment que les entreprises qui réalisent de tels travaux doivent être certifiées.
La liste des travaux concernés par cette obligation de certification est précisée à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares.
La liste des entreprises certifiées est disponible sur le site internet des organismes de certification BCS Certification APAVE, Qualianor Certification, AIO Certification.