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Article 1er de l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des diplômes professionnels délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) figure en annexe I du présent arrêté.

Dernière mise à jour le : 31/03/2023

Notre analyse juridique

Cet article renvoie vers l'annexe I pour consulter la liste des diplômes professionnels (CAP, BAC pro, BTS...) permettant la délivrance par l'employeur d'une AIPR.

Des outils utiles à la mise en œuvre de la réglementation