Article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2025 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises
Le contenu du protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises, est conforme au modèle figurant en annexe.
Dernière mise à jour le : 29/09/2025
Notre analyse
Cet arrêté définit, dans son annexe, le modèle que doit revêtir le protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant et le directeur du service et les médecins du travail concernés au sein de l’équipe pluridisciplinaire.