Article 1er de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments, définis à l'annexe I et considérés comme entités complètes prêtes à l'emploi, à l'exclusion :
- des accessoires sans moteur, à l'exception des brise-béton et des marteaux-piqueurs à main et des brise-roche hydrauliques ;
- de tous les matériels principalement destinés au transport de marchandises ou de personnes par route, rail, air ou voies d'eau ;
- des matériels spécialement conçus et construits à l'usage de l'armée ou de la police ainsi que pour les services d'urgence.
L'utilisation de matériels dans une enceinte n'affectant pas significativement la transmission du son (par exemple sous une tente, sous un toit de protection contre la pluie ou dans la carcasse d'un bâtiment) est considérée comme une utilisation à l'extérieur des bâtiments. Sont également considérés comme des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments les matériels non motorisés destinés à une application industrielle ou environnementale, selon le type, en plein air, et qui contribuent au bruit dans l'environnement.
Dernière mise à jour le : 20/01/2023
Notre analyse
Les fabricants de machines et matériels doivent afficher le niveau sonore généré par leur matériel. La directive machine 2006/42/CE le préconise pour les valeurs de bruit dépassant 80 décibels.
C'est ainsi que l'arrêté du 18 mars 2002 prévoit des obligations d'affichage et/ou de limitation du niveau sonore pour certains matériels bruyants utilisés en extérieur.
Les fabricants des matériels listés aux articles 5 et 6 de l'arrêté, utilisés en extérieur et engendrant des émissions sonores doivent obligatoirement afficher le niveau de puissance acoustique garanti du matériel. L'indication du niveau de puissance acoustique est par ailleurs accompagné du marquage CE, attestant alors que le matériel est conforme aux exigences de l'arrêté du 18 mars 2002
Il s'agit notamment des brise-bétons, des marteaux-piqueurs à main, des chargeuses-pelleteuses, des finisseurs, des grues à tour, des grues mobiles, des monte-matériaux ect.
A noter, le niveau sonore émis par les engins et matériels utilisés sur un chantier du BTP sont a prendre en compte par l'employeur dans son évaluation des risques liés au bruit (article R4433-5 du Code du travail).