Article 1er de l'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Les références des normes d'installation visées aux articles R. 4215-14 et R. 4215-15 du code du travail sont les suivantes :
- NF C 15-100 Installations électriques à basse tension. La présente norme s'applique aux installations électriques dans les mines et carrières, nonobstant la mention contraire figurant au point f du paragraphe 113 du titre 1.
- NF C 13-200 Installations électriques à haute tension. La présente norme s'applique aux installations électriques dans les mines souterraines, nonobstant la mention contraire figurant au chapitre 11 du titre 1.
- NF C 13-100 Postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution public HTA (jusqu'à 33 kV) et ses normes d'applications particulières NF C 13-101, NF C 13-102 et NF C 13-103.
- NF C 15-150-1 Enseignes à basse tension et alimentation en basse tension des enseignes à haute tension (dites tubes à néon ).
- NF EN 50107-1 (C 15-150-2) Installations d'enseignes et de tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieure à 1 kV mais ne dépassant pas 10 kV.
- NF C 15-211 Installations électriques à basse tension - Installations dans les locaux à usage médical.
- NF C 17-200 Installations d'éclairage extérieur.
Dernière mise à jour le : 18/07/2023
Notre analyse
Les installations électriques des bâtiments qui constituent des lieux de travail doivent répondre aux prescriptions fixées par la norme d'installation qui les concernent parmi par les normes suivantes :
- NF C 15-100 Installations électriques à basse tension. La présente norme s'applique aux installations électriques dans les mines et carrières, nonobstant la mention contraire figurant au point f du paragraphe 113 du titre 1.
- NF C 13-200 Installations électriques à haute tension. La présente norme s'applique aux installations électriques dans les mines souterraines, nonobstant la mention contraire figurant au chapitre 11 du titre 1.
- NF C 13-100 Postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution public HTA (jusqu'à 33 kV) et ses normes d'applications particulières NF C 13-101, NF C 13-102 et NF C 13-103.
- NF C 15-150-1 Enseignes à basse tension et alimentation en basse tension des enseignes à haute tension (dites tubes à néon ).
- NF EN 50107-1 (C 15-150-2) Installations d'enseignes et de tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieure à 1 kV mais ne dépassant pas 10 kV.
- NF C 15-211 Installations électriques à basse tension - Installations dans les locaux à usage médical.
- NF C 17-200 Installations d'éclairage extérieur.