Article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations de soudage électrique visées à l'article R. 4226-11 du code du travail. Ces installations électriques mettent en œuvre des procédés dans lesquels une ou plusieurs pièces conductrices se trouvent incluses dans un circuit électrique ou portées au potentiel d'un point d'un tel circuit, procédés tels que :
― le soudage à l'arc sous ses différentes formes ;
― le soudage par résistance ;
― les techniques connexes, notamment le découpage au plasma.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas, à l'exception des 3° et 4° de l'article 4, aux procédés susvisés si le circuit considéré est réalisé conformément aux prescriptions des installations TBTS ou TBTP telles que définies dans les normes d'installation.
Dernière mise à jour le : 12/07/2023
Notre analyse
Cet article précise le périmètre de l'arrêté du 19 décembre 2011. Ce dernier s'applique aux installations de soudage électrique présentant des risques particuliers de choc électrique et aux procédés suivants :
- le soudage à l'arc sous ses différentes formes ;
- le soudage par résistance ;
- les techniques connexes, notamment le découpage au plasma.
Toutefois il ne s'applique pas, sauf exceptions, aux 3 procédés précités lorsque le circuit est réalisé conformément aux prescriptions des installations à très basse tension de sécurité (T.B.T.S.) ou à très basse tension de protection (T.B.T.P.).