Article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation
Les dispositions du présent arrêté, pris en application de l'article R. 4226-12 du code du travail, s'appliquent aux appareils amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation.
Dernière mise à jour le : 12/07/2023
Notre analyse
Les conditions d'utilisation et de raccordement des appareils électriques amovibles sont prévues par cet arrêté du 20 décembre 2011.