Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
Les recommandations générales de sécurité mentionnées à l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique susvisé sont définies à l'annexe I du présent arrêté. Elles sont à adapter au bâtiment concerné, à ses conditions d'occupation et aux situations particulières rencontrées.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'arrêté du 21 décembre 2012 précise les recommandations générales de sécurité devant figurer dans le dossier technique amiante (DTA) (annexe I), ainsi que le modèle de la fiche récapitulative du DTA (annexe II).
Les recommandations générales de sécurité sont destinées aux propriétaires ayant connaissance dans leur immeuble de matériaux et produits contenant de l'amiante.