Article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications
Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation des vérifications prévues aux articles R. 4722-5 et R. 4722-6 du code du travail ainsi que les conditions et modalités de l'accréditation des organismes chargés de ces vérifications.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'arrêté du 22 octobre 2009 fixe les modalités de réalisation des vérifications de la conformité des équipements de travail et des moyens de protection neufs ou d'occasion à la demande de l'inspection du travail ainsi que les conditions et les modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications.