Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation des vérifications prévues aux articles R. 4722-5 et R. 4722-6 du code du travail ainsi que les conditions et modalités de l'accréditation des organismes chargés de ces vérifications.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
L'arrêté du 22 octobre 2009 fixe les modalités de réalisation des vérifications de la conformité des équipements de travail et des moyens de protection neufs ou d'occasion à la demande de l'inspection du travail ainsi que les conditions et les modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications.