Article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service
Les équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service et alimentés en énergie électrique sont équipés et installés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Dernière mise à jour le : 12/07/2023
Notre analyse
Cet article précise le périmètre des équipements de travail visés par cet arrêté et écarte les équipements soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service.