Article 1er de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Le présent arrêté s'applique aux activités définies à l'article R. 4412-94 du code du travail.
Outre l'obligation générale de formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 du code du travail, l'employeur, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères, lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre, conformément aux articles R. 4141-13, R. 4412-87 et R. 4412-117.
La formation est renouvelée régulièrement conformément aux dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté.
Les dispositions du titre Ier du présent arrêté s'appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui réalisent directement les travaux définis à l'article R. 4412-94 conformément à l'article R. 4535-10 du code du travail.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'arrêté du 23 février 2012 précise les exigences de formation des travailleurs affectés aux opérations suivantes :
- travaux en sous-section 3 : travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;
- interventions en sous-section 4 : interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Il rend obligatoire, en plus de la formation à la sécurité, la formation à la prévention du risque amiante pour toutes les personnes affectées aux opérations ci-dessus. Il distingue, d'une part, une formation spécifique aux travaux en sous-section 3 (réalisée par un organisme de formation certifié) et, d'autre part, une formation spécifique aux interventions en sous-section 4 (réalisée par un organisme de formation ou par l'employeur).
Attention, ces obligations s'appliquent aussi bien aux travailleurs salariés qu'aux travailleurs indépendants.