Article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Les contrôles techniques prévus aux articles R. 323-23 à R. 323-26 du code de la route, pour les véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou figurant en partie A de l'annexe VIII du présent arrêté doivent être effectués dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Ces contrôles sont réalisés par les services de l'Etat désignés par arrêté ministériel ou par un contrôleur agréé par l'Etat ou un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.
Les contrôles techniques n'exonèrent pas le propriétaire de l'obligation de maintenir son véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien conformément aux dispositions du code de la route et des textes pris pour son application.
Dernière mise à jour le : 30/12/2023
Notre analyse
Sont soumis aux contrôles techniques prévus à cet arrêté, les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes mais également les véhicules listés en partie A de l'annexe VIII, tels que notamment :
-les tracteurs routiers (TRR) quel que soit le PTAC,
-les camions (CAM),
-les semi-remorques routières (SREM),
-les remorques routières (REM),
-les véhicules automoteurs spécialement aménagés (VASP),
-les semi-remorques spécialisées (SRSP),
-les remorques spécialisées (RESP),...
Ces contrôles sont réalisés par les services de l'Etat ou par un contrôleur agréé.
Ces contrôles permettent de vérifier que le véhicule est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien. Donc, le propriétaire doit s'assurer du bon état de son véhicule.