Article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
Le présent arrêté s'applique aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements visés par l'article 44 du décret du 14 novembre 1988 susvisé, emplacements dangereux au sens de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
La réglementation française concernant les atmosphères explosives, communément appelée « Réglementation ATEX » impose à l'employeur des obligations de prévention vis-à-vis du risque d'atmosphères explosives : évaluation du risque explosion, classement des lieux de travail, rédaction du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) etc.
Parmi ces règles figurent notamment l'obligation pour l'employeur de respecter l'arrêté du 28 juillet 2003 qui prévoit les conditions d’installation des appareils électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
Cet article précise le champ d'application de l'arrêté mentionné ci-dessus. Celui-ci s'applique :
- aux conditions d'installation des matériels électriques se trouvant dans les zones présentant des risques d'explosion ;
- aux emplacements 'dangereux', c'est-à-dire les emplacements où il est probable qu'une atmosphère explosive puisse se présenter en quantités telles que des précautions spéciales sont nécessaires en vue de protéger la sécurité et la santé des travailleurs concernés