Article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares

Les entreprises telles que mentionnées à l'article R. 4461-1 et réalisant les travaux définis à l'annexe 1 du présent arrêté sont certifiées conformément aux exigences définies à l'annexe 2 du présent arrêté.
Cette certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité conformément aux modalités fixées à l'article 3.
L'annexe 3 du présent arrêté définit la procédure de certification de l'entreprise et notamment le nombre, les durées et la périodicité des audits de certification.