Article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie « ouverte »
Sans préjudice des dispositions du 2° de l'article 9 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé, l'âge minimal des pilotes à distance qui exploitent un aéronef sans équipage à bord dans les conditions de la catégorie « ouverte » telles que fixées à l'article 4 et dans la partie A de l'annexe au règlement précité est de 14 ans.
Entre l'âge de 14 ans et de 16 ans, les pilotes à distance exploitent un aéronef sans équipage à bord dans les conditions mentionnées au premier alinéa dans les limites du territoire national.
Dernière mise à jour le : 17/04/2023
Notre analyse
En France, il faut être âgé d'au moins 14 ans pour opérer en catégorie ouverte, excepté en sous-catégorie A1, avec un drone de classe C0 considéré comme un jouet, ou encore lorsque le télépilote mineur est sous la supervision directe d'un télépilote agé d'au moins 16 ans (à la conditions qu'ils remplissent tous deux les conditions de formation requises selon l'opération).