Droit de la prévention
Article 1er de l'arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour
Le présent arrêté détermine pour les grues à tour le contenu et la périodicité des examens approfondis de l'état de conservation qui doivent être effectués en complément des vérifications de bon état de conservation prescrites par l'arrêté [...]
Le présent arrêté détermine pour les grues à tour le contenu et la périodicité des examens approfondis de l'état de conservation qui doivent être effectués en complément des vérifications de bon état de conservation prescrites par l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage pris en application de l'article R. 233-11 du code du travail. Il précise, en outre, la nature des informations et des résultats qui doivent être reportés sur le carnet de maintenance établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément à l'article R. 233-12 du code du travail dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 mars 2004.
Date de mise à jour : 26 janvier 2024
Notre analyse
Le présent arrêté du 3 mars 2004 fixe le contenu et la périodicité des examens approfondis de l'état de conservation des grues à tour exclusivement. Ces examens doivent être effectués en complément des vérifications de bon état de conservation qui sont prescrites par l'arrêté du 1er mars 2004 et qui s'appliquent aux appareils et accessoires de levage. L'arrêté du 3 mars précise également quelles informations et quels résultats doivent être reportés sur le carnet de maintenance qui est très important et qui doit être tenu à jour par le chef d'entreprise.
Les modalités de tenue et de mise à jour du carnet de maintenance sont précisées par l'arrêté du 2 mars 2004.
Les employeurs et les propriétaires de grues à tour doivent néanmoins, en premier lieu, respecter les consignes des constructeurs inscrites dans les documents donnés lors de l'achat des machines.
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Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levageCet arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement et précise les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.
Activité