Article 1er de l'arrêté du 30 avril 2012 relatif à l'imprimé pour la vérification d’installations électriques temporaires, modifiant des arrêtés (accréditation des organismes et compétences des personnes effectuant les vérifications)

Le contenu de l'imprimé cité aux paragraphes 2.1, 3.2, 4 et 6 de l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérifications des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants est joint en annexe au présent arrêté.