Article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail
Le présent arrêté précise, par gammes de fréquences, les grandeurs physiques représentatives des valeurs limites d'exposition et valeurs déclenchant l'action mentionnées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4 ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.
Dernière mise à jour le : 07/03/2025
Notre analyse
Le Code du travail distingue les valeurs limites d'exposition professionnelle aux champs électromagnétiques, qui sont les valeurs à ne pas dépasser (article R4453-3 du Code du travail) des valeurs déclenchant l'action, qui sont les valeurs qui, lorsqu'elles sont dépassées, imposent à l'employeur de mettre en œuvre des mesures et moyens de prévention (article R4453-4 du Code du travail).
L'arrêté du 5 décembre 2016 précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition, les valeurs déclenchant l'action, ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.