Article R4453-4 du Code du travail
Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes :
1° Valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques :
Voir le tableau directement sur Légifrance.
2° Valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques :
Voir le tableau directement sur Légifrance.
Dernière mise à jour le : 13/02/2025
Notre analyse
Le Code du travail fixe des limites à ne pas dépasser concernant l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. Les valeurs déclenchant l'action sont les niveaux d'exposition opérationnels au-delà desquels l'employeur doit mettre en œuvre les mesures ou moyens de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques prévus à l'article R4453-13 du Code du travail.
Cet article fixe les valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques ainsi que celles liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques.