Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes de prévention du risque électrique (opérations sur installations électriques ou leur voisinage, opérations non électriques en environnement électrique sous tension
Les référence des normes recommandées conformément aux articles R. 4544-3 et R. 4544-32 du code du travail sont les suivantes :
1° NF C 18-510 : janvier 2012 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique ;
2° NF C 18-510 /A1 : février 2020 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique ;
3° NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.
Dernière mise à jour le : 09/07/2024
Notre analyse juridique
Cet arrêté précise les normes d'application volontaire pour la définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, des travaux non électriques dans l'environnement d'ouvrages et d'installations électriques aériens et souterrains, en particulier les travaux de dégagement des canalisations enterrées et les travaux en fouilles, ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution :
1° NF C 18-510 janvier 2012 et ses amendements relative aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution - Prévention du risque électrique ;
2° NF C 18-510 /A1 février 2020 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique
3° NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.