Droit de la prévention
Article 1er de l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équi...
Article 1er de l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
Article 1er de l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
Le présent arrêté s'applique aux opérations définies à l'article R. 4412-94 du Code du travail.
Date de mise à jour : 21 juin 2022
Notre analyse
L'arrêté du 7 mars 2013 précise les modalités de choix, d’entretien et de vérification des EPI utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante, en sous-section 3 et en sous-section 4.
Le choix des EPI s’effectue selon certains critères comme le niveau d’empoussièrement. Les appareils de protection respiratoire doivent être adaptés aux opérations et à la morphologie des travailleurs. Ils font l’objet d’un entretien et d’une maintenance particulière.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Instruction n° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.
Voir notamment l'annexe I qui précise les classes d'efficacité des EPI prescrits par l'arrêté du 7 mars 2013
Activité