Champ d'application.
Le présent titre s'applique aux opérations mentionnées à l'article R. 4412-94.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
L'arrêté du 8 avril 2013 s'applique :
1° Aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition (sous-section 3);
2° Aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4).