Article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension
Le présent arrêté précise les dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension mentionnée à l'article R. 4544-2 du code du travail.
Dernière mise à jour le : 12/07/2023
Notre analyse
Cet arrêté précise les dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension.