Article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques
L'affichage de l'autorisation prévue à l'article R. 621-16 du code du patrimoine est assuré par les soins du bénéficiaire de l'autorisation sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 centimètres.
Ce panneau indique le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom du maître d'oeuvre, la date de l'autorisation et la nature des travaux sur le monument. Il indique également l'adresse du service de la direction régionale des affaires culturelles où le dossier peut être consulté. Il mentionne les voies et délais de recours.
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier.
Dernière mise à jour le : 11/04/2023
Notre analyse
Cet article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2007 prévoit que l'affichage de l'autorisation doit être assuré par le bénéficiaire de l'autorisation sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 cm.
Cet article précise également les indications qui doivent figurer sur l'autorisation et qui doivent être lisibles de la voie publique et pendant toute la durée du chantier, telles que le nom du maître d'œuvre et la nature des travaux sur le monument.