Article 1er du décret n°2003-158 du 25 février 2003 sur la sécurité des produits abrasifs rotatifs pour meulage et tronçonnage
Le présent décret s'applique aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives et dont les caractéristiques sont précisées en annexe I.
Dernière mise à jour le : 09/07/2024
Notre analyse juridique
Le décret 2003-158 du 23 février 2003 relatif à la sécurité de produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives s'applique aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives. Les caractéristiques de ces produits sont précisés à l'annexe I du décret.