Article 2 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Domaine d'application : 1. Les dispositions des sections 1 et 2 sont applicables aux installations de surface, aux dépendances légales et aux travaux à ciel ouvert.
2. Les dispositions des sections 1, 2 et 3 sont applicables aux travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables.
3. Les dispositions des sections 1, 3 et 4 sont applicables aux travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables.
4. L'emploi de tout moyen destiné à produire des effets dynamiques analogues à ceux des produits explosifs est réglementé par un arrêté du ministre chargé des mines.
5. L'usage de produits explosifs dans des conditions autres que celles prévues par le présent titre doit faire l'objet d'arrêtés spécifiques du ministre chargé des mines.
Dernière mise à jour le : 16/06/2025
Notre analyse
Le titre 'Explosifs' du RGIE définit les règles applicables à l'utilisation d'explosifs dans les mines et carrières : l'entreposage, le transport, la mise en oeuvre et le contrôle des produits explosifs. Par 'produit explosif', on entend la matière explosive ou un objet en contenant.
A noter, dans le cadre du Droit de la prévention, seules les dispositions du titre applicables aux installations de surface, dépendances légales et aux travaux à ciel ouvert sont commentées (sections 1 et 2).