Article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles
Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid.
Dernière mise à jour le : 12/10/2023
Notre analyse
Afin de prévenir les risques de pollution, et par ailleurs réduire l'exposition aux gaz d'échapement, les conducteurs de véhicules automobiles en stationnement doivent éteindre le moteur du véhicule. Cette obligation s'applique au conducteur quelque soit l'utilisation qu'il fait du véhicule, personnelle ou professionnelle.
Pour mémoire, les travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel sont considérés comme étant des procédés de travail cancérogènes (arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail).
Par conséquent, les mesures particulières de prévention concernant les agents CMR (articles R4412-59 à R4412-93 du Code du travail) sont applicables aux travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.