Article 2 de l'arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route
La vérification périodique des appareils installés a lieu au moins une fois tous les deux ans, la première vérification devant être exécutée au plus tard deux ans après la date de première immatriculation du véhicule. Elle est effectuée à l'initiative des propriétaires des véhicules dans les centres de vérification périodique agréés par le préfet selon la procédure décrite à l'article 3 du présent arrêté.
La vérification peut être effectuée à l'occasion de toute intervention sur les appareils ou sur les véhicules sur lesquels ils sont installés.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
En tant que propriétaire du véhicule, vous devez vous assurer que le chronotachygraphe se trouvant à son bord, a reçu sa première vérification au plus tard 2 ans après la date de première immatriculation du véhicule. Cette vérification est ensuite renouvelée une fois tous les 2 ans.