Article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1969 relatif à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics
Seuls peuvent être utilisés les explosifs composés exclusivement de nitrate d'ammonium et d'hydrocarbures dont la vente est autorisée par le ministre d'Etat chargé de la défense nationale (direction des poudres).
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
Notre analyse
Il est possible de réaliser des charges avec des explosifs non encartouchés à base de nitrate d'ammonium et d'hydrocarbures dans les mines profondes verticales des chantiers à ciel ouvert du BTP sous réserve de respecter les règles imposées par l'arrêté du 15 décembre 1969.
A ce titre, seuls peuvent être utilisés les explosifs nitrate fuel dont la vente est autorisée par le ministre de la Défense.