Article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant les titres professionnels permettant la délivrance de l'AIPR relatif aux travaux à proximité de certains ouvrages de transport ou de distribution

En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des titres professionnels ou de l'un des blocs de compétences constituant ces titres professionnels délivrés par le ministère du travail et permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), figure en annexe II du présent arrêté.