Article 2 de l'arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage
Le chef d'établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils définis au a de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, afin de consigner toutes les opérations concourant à la maintenance indispensable à la bonne gestion des appareils de levage jusqu'à leur mise au rebut.
Dernière mise à jour le : 16/01/2024
Notre analyse
L'employeur doit établir et mettre à jour un carnet de maintenance pour toute opération de maintenance et toute autre opération d'inspection, d'entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée sur un appareil de levage. Sont enregistrées dans ce carnet toutes les opérations de maintenance des appareils de levage jusqu'à leur mise au rebut.