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Article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2012 sur la formation des coordonnateurs SPS et des formateurs de coordonnateurs et aux garanties des organismes de formation (accréditation-certification)

Définitions.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
Formation spécifique :
Dispositif de formation que doit suivre tout candidat à la fonction de coordonnateur SPS. Ce dispositif comprend une évaluation de la maîtrise des prérequis et une formation dénommée « stage de formation de coordonnateur SPS ».
Prérequis :
Connaissances et savoir-faire, dans les domaines du bâtiment, du génie civil et de la prévention des risques professionnels, que doit maîtriser tout postulant au stage de formation de coordonnateur SPS.
Evaluation des compétences professionnelles du coordonnateur SPS :
Modalités destinées à vérifier que le stagiaire possède les connaissances et les savoir-faire pour exercer la fonction de coordonnateur SPS.
Attestation de compétence de coordonnateur SPS :
Document remis au stagiaire par l'organisme de formation après validation de sa compétence aux fins d'exercer la fonction de coordonnateur SPS.
Actualisation de la formation spécifique des coordonnateurs SPS :
Stage de formation permettant la mise à jour des connaissances et des savoir-faire du coordonnateur SPS.
Attestation d'actualisation de la formation spécifique :
Document remis au stagiaire par l'organisme ayant réalisé la formation, à l'issue de celle-ci.
Organisme formateur de formateurs :
Les organismes qui, en application de l'article R. 4532-30, sont chargés d'organiser et de réaliser le stage de formation de formateurs de coordonnateur SPS, à savoir l'OPPBTP, l'INRS ou un organisme établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisé dans cet Etat à pratiquer une telle activité de formation.
Evaluation des compétences professionnelles du formateur de coordonnateurs SPS :
Modalités destinées à vérifier que le stagiaire possède les connaissances et les savoir-faire pour exercer la fonction de formateur de coordonnateurs SPS.
Attestation de compétence de formateur de coordonnateurs SPS :
Document remis au stagiaire par l'organisme formateur de formateurs après validation de sa compétence aux fins d'exercer la fonction de formateur de coordonnateurs SPS.

Dernière mise à jour le : 30/09/2022

Notre analyse juridique

L'arrêté du 26 décembre 2012 définit les modalités de mises en œuvre des formations à la fonction de coordonnateur SPS et à la fonction de formateur de coordonnateur SPS.

Les articles 1er et 2 précisent le champ d'application de l'arrêté et les définitions des termes utilisés dans le texte.

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