Article 2 de l'arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° « Niveaux de vigilance pour canicule », les niveaux définis par le dispositif de vigilance spécifique élaboré par Météo-France pour le compte de l'Etat et qui signale le niveau de danger de chaque vague de chaleur selon l'échelle de couleur suivante :
- « vigilance verte » correspondant à la veille saisonnière sans vigilance particulière ;
- « vigilance jaune » correspondant à un pic de chaleur : exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique. Il peut aussi correspondre à un épisode persistant de chaleur : températures élevées durablement (indices bio-météorologiques (IBM) proches ou en dessous des seuils départementaux) ;
- « vigilance orange » correspondant à une période de canicule : période de chaleur intense et durable pour laquelle les indices bio-météorologiques atteignent ou dépassent les seuils départementaux, et qui est susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée, en prenant également en compte d'éventuels facteurs aggravants (humidité, pollution, précocité de la chaleur, etc.) ;
- « vigilance rouge » correspondant à une période de canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux, notamment en termes de continuité d'activité ;
2° « Episode de chaleur intense » au sens de l'article R. 4463-1 du code du travail, l'atteinte du seuil de niveau de vigilance « jaune » ou « orange » ou « rouge » tels que définis au 1° du présent article ;
3° « Périodes de canicule » au sens de l'article D. 5424-7-1 du code du travail, l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance « orange » ou « rouge », tels que définis au 1° du présent article.
Dernière mise à jour le : 23/06/2025
Notre analyse
L'arrêté du 27 mai 2025, pris en application du décret n°2025-482 du 27 mai 2025, vient préciser les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour faire face aux risques associés à l’évolution des conditions atmosphériques et à leur impact sur les conditions de travail, notamment en cas d’épisode de chaleur intense.
Cet article définit les 4 niveaux de danger liés à la chaleur, selon des couleurs et des seuils de vigilance météorologique de Météo France et à partir desquels devront être mises en œuvre les mesures ou les actions de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs :
- «vigilance verte» correspondant à la veille saisonnière sans vigilance particulière;
- «vigilance jaune» correspondant à un pic de chaleur: exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique. Il peut aussi correspondre à un épisode persistant de chaleur: températures élevées durablement (indices bio-météorologiques (IBM) proches ou en dessous des seuils départementaux);
- «vigilance orange» correspondant à une période de canicule: période de chaleur intense et durable pour laquelle les indices bio-météorologiques atteignent ou dépassent les seuils départementaux, et qui est susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée, en prenant également en compte d'éventuels facteurs aggravants (humidité, pollution, précocité de la chaleur, etc.);
- «vigilance rouge» correspondant à une période de canicule extrême: canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux, notamment en termes de continuité d'activité;
Cet article définit également les notions suivantes :
- « Episode de chaleur intense » : atteinte du seuil de niveau de vigilance « jaune » ou « orange » ou « rouge » visé ci-dessus.
- « Périodes de canicule » : atteinte du seuil des niveaux de vigilance « orange » ou « rouge », visé ci-dessus.